CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « Stéphane Lemaître, LES EDITIONS DU PIED » dénommée ci-après « le vendeur » dont le siège social est à L’Isle-jourdain, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesdesquimultiplient.com dénommée ci-après « l'acheteur ».  



Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesdesquimultiplient.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « le vendeur ». « le vendeur » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  



Caractéristiques des biens proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lesdesquimultiplient.com . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  



Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ( TVA non applicable, article 293 B du CGI ). « le vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l'acheteur ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison .



Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.



Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification ( création d’un compte ) sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  



Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont à la charge de « l'acheteur » et s’effectuent sous sa responsabilité à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du « vendeur »

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste le jour de la livraison ou le lendemain au plus tard ( colis fermé ).

Pour la France métropolitaine et Monaco plusieurs choix vous sont offerts selon les conditions de la Poste .

Lettre suivie : suivi, indemnisation 16 euros, j+2 indicatif mais pas d’engagement sur les délais.

Colissimo France : suivi, j+2, indemnisation 23 euros/kg (condition sur LaPoste.fr)

Colissimo Recommandé France R1 : suivi, j+2, indemnisation 50 euros, remise contre signature

Colissimo Recommandé France R5 : suivi, j+2, indemnisation 800 euros, remise contre signature

(condition sur LaPoste.fr)

Pour les DOM voir LaPoste.fr et le chapitre Frais de port.

Délais de livraison 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni d’indemnités à l’égard du client.

Vos commandes sont traitées dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande réglée en ligne, puis expédiées selon votre choix.

3 jours ouvrés pour la France continentale, 4 jours pour la Corse à partir du jour de traitement de votre commande.

La date de la formation du contrat est celle de la réception de la commande.



Paiement 

par carte bancaire :

Vos paiements par Carte Bancaire s'effectuent en direct avec notre banque, sur un site sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, ainsi aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Vos coordonnées bancaires ne nous sont pas accessibles.

Paiement par chèque :

Pour vos commandes réglées par chèque, veuillez cocher la case "paiement par chèque" quand vous finalisez votre commande, imprimer le bon de commande et nous le joindre avec votre chèque à l’ordre de « Stéphane Lemaître, LES EDITIONS DU PIED ».Votre commande sera traitée dès la réception de votre chèque.

Paiement par mandat administratif :

Quand vous finalisez votre commande, veuillez sélectionner « paiement par mandat administratif ». Imprimez le bon de commande et transmettez-le à votre organisme payeur. Nous traiterons votre commande à réception du bon de commande validé par votre organisme payeur et du paiement correspondant.



Frais de port 

La participation aux frais de livraison est de ( selon conditions de la Poste) :

1/ Pour la France Métropolitaine et Monaco ( Tarifs nets ) :

Pour une commande de 0 à 70 grammes :

  • Lettre Suivie : 3,20 €
  • Colissimo France : 6,50 €
  • Colissimo Recommandé France R1 : 9,00 €

Pour une commande de 70 à 220 grammes :

  • Lettre suivie : 3,20 €
  • Colissimo France : 7,50 €
  • Colissimo Recommandé France R1 : 10,00 €

Pour une commande de 220 à 1500 grammes :

  • Colissimo France : 9,00 €
  • Colissimo Recommandé France R1 : 12,00 €

Pour une commande de 1500 à 3000 grammes :

  • Colissimo Recommandé France R5 : 25,00 €
  • Pour une commande supérieure à 3Kg :
  • Livraison gratuite

2/ Pour les DOM ( Tarifs nets ) :

Pour une commande de 0 à 70 grammes :

  • Mini Max : 3,00 €
  • Lettre Max Dom : 3,00 €
  • Colissimo Dom : 10,00 €
  • Colissimo Recommandé Dom R1 : 12,00 €

Pour une commande de 70 à 220 grammes :

  • Mini Max : 5,00 €
  • Lettre Max Dom : 12,00 €
  • Colissimo Dom : 10,00 €
  • Colissimo Recommandé Dom R1 : 12,00 €

Pour une commande de 220 à 1500 grammes :

  • Colissimo France : 19,00 €
  • Colissimo Recommandé France R1 : 22,00 €

Pour une commande de 1500 à 3000 grammes :

  • Colissimo Recommandé France R5 : 32,00 €

Pour une commande supérieure à 3Kg :

  • Livraison gratuite



Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison ( initiale et de retour ). Les articles ne convenant pas doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine fermé et en parfait état.



Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.



Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesdesquimultiplient.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Stéphane Lemaître, LES EDITIONS DU PIED ».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.



Litige 

Pour toute contestation ou litige, qu’elle qu’en soit la nature, la juridiction compétente sera celle d’Auch.